Jury criminel de la Cour d'Assises d'Aix-en-Provence
Tirage au sort le mercredi 3 juin 2020 à 10h30
La liste annuelle préparatoire du Jury criminel de la Cour d'Assises d'Aix-en-Provence au titre de l'année 2021 sera tirée au sort, en public, à partir des listes électorales :
le mercredi 3 juin 2020 à 10h30
au Service des Élections de la Mairie d'Aix-en-Provence – 17, rue Venel, 1er Étage.
(Article 261 du Code de Procédure Pénale).
-
Actualités Plus d'informations : http://www.aixenprovence.fr/Jury-crimine...
commentaires